CGV

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements suivants :

– Nom- Prénom- Adresse postale- Code postal- Adresse électronique- Numéro de téléphone- Eléments présents sur le KBIS

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

– Formulaire d’inscription au site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

– Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante :

– Statistiques

– Contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

– Correspondance

– Informations

– Offres promotionnelles

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse

6 Rue de Genève

69800 SAINT PRIEST

contact@prestarchi.com

Ou sur le site web www.prestarchi.com

DROIT D’ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera à la même adresse mentionnée ci-dessus.

1. Application des conditions générales

1.a. Les présentes conditions générales régissent les conditions contractuelles entre Show Room Déco et l’abonné. Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial.

1.b. Aucunes conditions particulières ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite de Show Room Déco, prévaloir contre les conditions générales. Toutes conditions contraires posées par l’abonné seront donc à défaut d’acceptation expresse, inopposables à Show Room Déco.

2. Cotisation-Abonnement-Règlement intérieur

2.a. La durée et les options d’abonnement sont à l’année payable mensuellement ou d’avance. L’abonnement est payable par carte bleue/carte de crédit, chèque, prélèvement SEPA ou espèces, à compter de la date de signature du contrat. Les prix indiqués dans les conditions particulières du présent contrat correspondent au tarif pratiqué par Prest’Archi au moment de la réception par ses soins de l’acceptation du contrat par l’abonné. Les prix sont indiqués HT auxquels est appliquée la TVA en vigueur. Show Room Déco se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur. Les tarifs pourront être révisés à la seule initiative de Show Room Déco. Les modifications des tarifs pourront être applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution. Dans l’hypothèse d’une hausse des tarifs l’adhérent en sera informé par courrier individuel au minimum un mois avant leur prise d’effet. L’adhérent pourra donc mettre fin à son contrat dans les conditions fixées à l’article

2b. ENGAGEMENT 24 MOIS : l’adhérent s’engage à souscrire un abonnement pour une durée initiale de 2 ans ferme payable mensuellement par carte bleue/ carte de crédit, espèce, prélèvement SEPA ou chèque. A l’issue de cette période des 2 ans, tout contrat souscris à un tarif préférentiel pourra être reconduit au nouveau tarif en vigueur après acceptation des deux parties.

2.c. RÉSILIATION : l’abonné pourra résilier son abonnement sans droit à une rétroactivité pour les motifs suivant : Maladie chronique, accident grave, mutation professionnelle définitive. La résiliation de l’abonnement sera effective à compter de la mensualité suivant la remise de demande de résiliation. La demande de résiliation devra être accompagnée d’un justificatif officiel attestant du motif valable de résiliation. Après la période de 24 mois, l’abonné peut résilier à tout moment son abonnement par lettre recommandée 2 mois avant la date souhaitée.

2.d. SUSPENSION : l’abonné pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les cas suivants : accident, maladie, grossesse, mutation professionnelle temporaire, licenciement économique, pendant une durée d’un mois minimum renouvelable. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme, à laquelle l’adhérent a souscrit, prolonge d’autant plus la durée de l’engagement restant à courir.

2.e. Paiement. Au jour de la signature du présent contrat l’adhérent règlera la cotisation pour un mois.

2.f. Le présent abonnement ne peut être transféré ou cédé à quiquonque.

2.g. Show Room déco pourra librement résilier ce contrat si l’abonné ne règle pas ses cotisations dans le mois de leur exigibilité. L’abonné se verra alors refuser l’accès aux services.

3. Modalités de souscription à un abonnement

3.a Le contrat d’abonnement est téléchargeable et imprimable en deux exemplaires sur le site internet prestarchi.com, le futur abonné se doit de venir avec le présent contrat rempli et signé en deux exemplaires. L’abonné devra accepter l’adhésion entière aux conditions générales.

3.b. L’adhérent s’engage à fournir à Show Room Déco un extrait Kbis ou document équivalent dans les 15 jours après son inscription.

4. Droit à l’image

L’abonné accepte que les images sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement par Show Room Déco à des fins professionnelles. En aucun cas Show Room Déco ne cédera les images visées à des tiers.