Juridique / Contrats

Nous proposons aux abonnés Prest’Archi des documents types en libre accès qui serviront de base à la contractualisation de vos relations commerciales.

Documents types à télécharger

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Vous êtes seul : vous avez le choix entre l’entreprise individuelle (et opter éventuellement pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée – EIRL et/ou le statut auto-entrepreneur) ou les sociétés unipersonnelles (SASU, EURL).

Vous créez un entreprise à plusieurs : Lorsque l’entreprise est créée par plusieurs personnes, les deux principales formes de sociétés commerciales sont la SAS et la SARL. Ce sont deux statuts juridiques qui présentent chacun des avantages et des inconvénients dépendant de la situation particulière de l’entrepreneur. Enfin, certains statuts juridiques sont spécifiques à une activité.